Le présent contrat concernant la vente de produits sur Internet est conclu entre la société AmaFantaisie et un acheteur final particulier ou professionnel dans le cadre d'un système de vente à distance.
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par la saisie d’un bon de commande qui doit être impérativement rempli.
Le bon de commande implique l'engagement ferme de l'acheteur.
Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l'identité et des références de la société AmaFantaisie.
L'email de confirmation, comporte les caractéristiques essentielles du produit, le prix de vente Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) ou Hors Taxes (H.T.), ainsi que le montant des frais de port.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits jusqu'à l'extinction des garanties.
La facturation s'effectue en Euros.
Pour toutes les ventes expédiées dans l'Union Européenne (CEE), c'est la TVA du pays de départ qui s’applique soit 20.00% du tarif hors taxes et hors frais d'expédition.
Pour tous les autres pays, y compris les DOM-TOM, c’est le prix hors taxes qui est appliqué.
Vous devez vous informer des frais de douanes que vous aurez à acquitter lors de la réception des marchandises.
Les taxes d'importation sont à régler par le destinataire final lors de l'arrivée de la marchandise.
Les frais d'envoi sont automatiquement calculés et ajoutés au montant de votre commande lors du passage à la caisse, selon la destination.
France métropolitaine et Corse :
- Commande supérieure à 50 € d'achats : OFFERTS
- Commande inférieure à 50 € d'achats : 2,99 €
DOM (Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Mayotte, Réunion + St-Martin, St-Barthélémy et St-Pierre-et-Miquelon) :
- Commande supérieure à 50 € d'achats :OFFERTS
- Commande inférieure à 50 € d'achats : 7,00 €
TOM (Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Tahiti) : 8,00 €
Communauté Economique Européenne (CEE) + Suisse : 7,00 €
Autres pays (International) : 10 €
Les envois se font en "Lettre Suivie" pour la France et en "Poste Recommandée" vers les Dom Tom et les pays de l'Union Européenne.
Pour les autres pays, les envois se font en "Colis Postal".
Pour un envoi en Colissimo ou Chronopost, nous contacter au 07 82 50 05 05.
Le jour de l’expédition de votre commande, vous êtes aussitôt informé par email du numéro de colis ainsi que du lien du site de La Poste vous permettant de suivre l'acheminement de votre colis.
Vous pouvez également suivre votre colis en cliquant sur "Mes commandes" dans l'historique de vos commandes de votre compte.
Le paiement s’effectue par Chèque, Virement bancaire sous réserve d'encaissement définitif.
La propriété des produits vous est expédiée après paiement intégral du prix de la marchandise.
A titre indicatif, les délais de préparation et d'expédition sont de 1 à 2 jours + délais de livraison postale (hors week-end et jours fériés).
Nous ne serions être tenus pour responsables des retards de livraison dus à La Poste ou aux services de Douanes. Attention : durant les périodes de soldes et d'offres spéciales ou de vacances scolaires, ces délais sont susceptibles d'être allongés.
Ils peuvent être de l'ordre de 7 jours ouvrés.
En cas de non-conformité du bien livré par rapport à la commande (l'email de confirmation faisant foi), la société AmaFantaisie s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus).
Pour toute réclamation veuillez nous contacter par E-mail dans les 10 jours qui suivent la réception du colis.
Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé, notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste » il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un constat de spoliation n° 170 afin que la société AmaFantaisie puisse entamer une enquête et ainsi qu'une procédure d'indemnisation.
Vous devez dans tous les cas nous faire parvenir un email de réclamation dans les 3 jours suivants la date de réception.
Les produits vendus sur le site de la société AmaFantaisie bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du code civil, ainsi que de la garantie de conformité à l'égard des acheteurs non professionnels dans les conditions prévues par les articles L211-1 à L.212-1 du Code de la consommation.
La société AmaFantaisie garanti que ses bijoux ne contiennent ni nickel, ni sel de plomb.
Si le produit que vous avez reçu comporte un vice caché, veuillez nous en informer par email dans les plus brefs délais.
Vous devez alors renvoyer la marchandise par la poste dans un délai bref en y joignant le bon de livraison.
L'article défectueux sera alors remboursé dans son intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours. La société AmaFantaisie n'acceptera aucun retour au-delà d'un délai de 30 jours suivant la livraison.
Si pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez être remboursé (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) en retournant le ou les articles dans les 15 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande (article L121-16 du code français du consommateur).
Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception de la marchandise et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour.
Vous devez alors renvoyer la marchandise à AmaFantaisie 13 rue André Antoine 75018 Paris, France; par poste (frais de réexpédition à votre charge) dans un délai de 7 jours (cachet de la poste faisant foi) en y joignant le bon de livraison et les documents douaniers éventuels.
En cas d'exercice du droit de rétraction, la société AmaFantaisie s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours.
En acceptant la commande, l'acheteur donne son consentement, mais peut s'y opposer par écrit ou par email, à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du consommateur.
Les informations personnelles recueillies sur notre site dans le cadre de la passation de commande ne sont destinées qu’à la bonne exécution de celle-ci et font l'objet d'un traitement informatique.
Nous nous engageons à sécuriser vos informations personnelles, à les garder strictement confidentielles et à ne les communiquer à aucune autre société.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.
La société AmaFantaisie s'engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 10 jours suivants à toute commande ou réclamation effectuée en français ou en anglais par email : contact@amafantaisie.fr.
Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à la médiation du Centre de
Médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP). Dans le cas où la médiation n'aboutirait pas les litiges seront de la compétence du Tribunal de la ville de Paris pour ce qui concerne les acheteurs justifiant de la qualité de commerçant.
Pour les acheteurs non commerçant, le tribunal compétant peut être celui de la ville de Paris ou celui de la juridiction de la ville de livraison.